Nouvelles mesures d'autorisation de sortie de territoire

Depuis le 1er Janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées, suite à la circulaire du 20 novembre 2012.

Les candidats mineurs français souhaitant voyager dans les pays de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège, pourront voyager soit muni de leur seul passeport en cours de validité, soit avec leur carte nationale d'identité en cours de validité.

Pour plus d'information sur les mesures d'autorisation de sortie de territoire des mineurs, veuillez consulter la circulaire n°INTD1237286C. Vous trouverez le document sur : 

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36117.pdf